Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur :

L'amendement CE20 impose à la SAFER, lorsqu'elle préempte un chantier conchylicole, de rechercher en priorité un repreneur qui s'engage à poursuivre l'activité conchylicole. Il est en effet impérieux de préserver les exploitations existantes, sans pour autant contraindre de manière trop rigide l'exercice par la SAFER de son droit de préemption.

Monsieur Lurton, je comprends très bien votre préoccupation dont nous avons discuté lors des auditions. Il est nécessaire de conserver autant que possible l'activité conchylicole sur les chantiers ayant eu un usage conchylicole. La différence entre votre amendement et le mien est principalement formelle : mon amendement modifie l'article L. 142-5-1 du code rural et de la pêche maritime qui précise un certain nombre de priorités en cas de cession de biens par les SAFER. Par exemple, il prévoit que des terrains qui servent à l'agriculture biologique doivent être en priorité cédés à un agriculteur s'engageant à poursuivre une agriculture biologique.

Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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