Intervention de Olivier Véran

J'ai déposé à peu près soixante amendements qui visent à rétablir les dispositions que nous avions adoptées en première lecture. C'est le cas de cet amendement dont l'objet est de supprimer le dispositif introduit par les sénateurs, qui confie aux URSSAF une mission sensiblement éloignée de leur coeur de métier. La vérification du respect des garanties définies dans les conventions collectives relève de l'action quotidienne des acteurs du dialogue social et, le cas échéant, des services d'inspection rattachés aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).