Intervention de Matthieu Orphelin

C'est le sens de l'histoire.

Nous avons fait un travail parlementaire de fond pour faire progresser le texte. Nous avons porté et fait adopter en commission, puis en séance, des avancées majeures. En particulier, le droit de suite est mieux encadré et la règle change : dorénavant, les premières concessions seront limitées à 2040 – avancée confirmée et sécurisée lors de la séance publique. Nous avons également obtenu une mobilisation de l'État pour accompagner les territoires, les entreprises et les salariés dans cette transition, et anticiper les conversions professionnelles. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à remettre au Parlement, dans un an jour pour jour, un plan d'action pour assurer les conditions de réussite de cette transition.

D'autres avancées ont également été obtenues : l'élargissement de la loi du 13 juillet 2011 avec l'interdiction de toutes les techniques non conventionnelles pour exploiter les hydrocarbures ; une meilleure définition du gaz de mine, qui sera la seule exception ; une nouvelle transparence sur les demandes de permis et les concessions attribuées ; le lancement de travaux préliminaires pour pouvoir, à moyen terme, interdire les importations d'hydrocarbures les plus polluants ; des avancées sur les autres dispositifs prévus par cette loi, dont la sécurisation de l'approvisionnement en gaz naturel en France, tout en maîtrisant le coût pour les consommateurs.

Nous avons fait le pari de l'intelligence collective ; cela a été rappelé par les précédents orateurs.