Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je reprends les arguments de notre collègue. Il s'agit de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux en proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d'une amende, si le contrevenant est d'accord et volontaire, bien sûr.

En effet, la seule création de l'amende forfaitaire n'amène aucunement à une réflexion d'ordre sanitaire. En outre, si certains pourront payer plusieurs amendes de suite sans que cela ne leur pose de problème, d'autres auront des difficultés à en payer une seule.

J'estime que nous avons intérêt à saisir l'occasion de proposer des stages ou une prise en charge éducative, voire sanitaire, à ceux qui le souhaitent, car cela permettrait de responsabiliser les consommateurs. Il s'agit d'un amendement d'appel identique à celui que vient de défendre notre collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.