Intervention de Marine Le Pen

Nous devons être tous fatigués parce que moi non plus, je n'ai pas compris, madame la ministre.

Votre réponse serait justifiée si la composition pénale était limitée, par exemple, aux atteintes aux biens. Or vous avez choisi de l'élargir à l'intégralité des délits, donc, éventuellement, à des atteintes aux personnes. Jusque-là, nous suivons. Cela peut donc concerner des blessures, des violences, un préjudice physique ou psychologique. À un moment donné, il faudra bien évaluer ce préjudice.

Vous pouvez toujours me dire que, dans ce cas-là, le procureur considérera que la situation est compliquée et n'appliquera pas la composition pénale. Or ce n'est pas possible. Dès lors qu'un texte est voté, je suis désolée de vous le dire, il doit être applicable en toutes circonstances. Il n'est pas possible de dire qu'il est applicable mais que le procureur, sûrement, décidera de faire autre chose : il faut qu'il soit applicable tout le temps, partout, en toutes circonstances.

À la suite de Mme Vichnievski, je pose une question simple : en cas de préjudice physique, qui peut être long et lourd, en cas de préjudice psychologique, de traumatisme, comment la réparation qui fera l'objet de la composition pénale sera-t-elle évaluée ?