Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 38
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les violences faites aux femmes ont fait l'objet de débats assez nourris au cours de la première partie du projet, relative au volet civil, dans le cadre des procédures de divorce comme des ordonnances de protection. Je me rallierai à l'avis de mon excellente collègue Laetitia Avia, et je m'en tiendrai à la position de la commission, qui ne souhaite pas retirer d'outils d'intervention au monde judiciaire dans ce domaine, en maintenant la médiation dans le domaine pénal. Avis défavorable.
