Intervention de Agnès Buzyn

Nous touchons, avec l'alcoolisation des jeunes, à un problème de santé publique sur lequel nous sommes tous très engagés. Le Gouvernement, avec le présent amendement, entend effectivement supprimer l'article, qui, introduit par voie d'amendement au Sénat, élargit l'assiette de la taxe « premix ».

Il s'agit d'étendre la taxe aux vins aromatisés, dans la mesure où ils sont susceptibles de permettre une alcoolisation rapide des plus jeunes. De fait, il s'agit d'un sujet majeur puisque 44 % des jeunes, je le rappelle, ont connu une alcoolisation ponctuelle importante – à savoir plus de cinq verres en une seule soirée – au cours du dernier mois. Nous devons donc nous mobiliser.

Cependant, l'article introduit par le Sénat élargit l'assiette de la taxe actuelle bien au-delà des vins aromatisés : d'autres boissons alcoolisées, comme les vins tranquilles, les vins mousseux ou les cidres, y seraient désormais assujetties, quand bien même ces boissons ne seraient pas aromatisées. Elles seraient ainsi soumises à un niveau de prélèvement particulièrement dissuasif. Par exemple, un litre de cidre doux titrant seulement 3 degrés verrait son prix augmenter d'environ 3 euros. Un litre de vin, aromatisé ou non, titrant 10 degrés d'alcool supporterait un prélèvement fiscal de 11 euros.

La conception même de la taxe pose problème au regard de son objectif, car les boissons titrant plus de 12 degrés n'y seraient pas assujetties, ce qui rendrait possibles des stratégies de contournement, en particulier pour des vins aromatisés dont le degré d'alcool est proche de ce seuil.

Une réflexion plus approfondie sur les paramètres, les objectifs et l'impact de cette taxe est donc nécessaire avant d'envisager une évolution de son champ. Pour autant, je considère bien entendu l'alcoolisation des jeunes comme un sujet majeur.