Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.

Monsieur le haut-commissaire, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu rapidement à mon invitation. Votre audition marque le début officiel de notre travail sur le futur projet de loi.

Je me dois de dire que notre commission a commencé sa réflexion sur ce sujet, ô combien essentiel pour nos concitoyens. J'évoquerai d'abord les deux avis budgétaires de notre collègue Corinne Vignon, dont le second présenté la semaine dernière devant notre commission et discuté ce soir en séance publique. La retraite s'est également invitée dans nos débats au travers de nos échanges sur les aidants, à l'initiative notamment de nos collègues Paul Christophe et Pierre Dharréville. Elle a également fait l'objet de débats lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Il est temps de passer à la vitesse supérieure et notre commission s'y prépare. Cette réforme sera l'occasion d'appliquer pour la deuxième fois la méthode inédite voulue par le bureau de la commission au début de la législature, qui consiste à réunir au sein d'un groupe transpartisan des députés désireux de travailler en amont de l'examen d'un projet de loi. Compte tenu des hypothèses sur le calendrier du projet de loi – vous nous apporterez sans doute des précisions –, je pense que le groupe de travail commencera ses travaux au mois de janvier prochain.

La commission profitera des quelques semaines nous séparant de cette échéance pour procéder à des auditions éclairant le contexte de la réforme.

Monsieur le haut-commissaire, la retraite est un sujet éminemment personnel. Chaque retraite est le reflet de choix de vie, de choix professionnels, d'accidents ou de contraintes comme les périodes de chômage. Aucune retraite n'est donc totalement comparable à une autre. L'engagement pris par Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, est cependant particulièrement clair : à niveau de cotisation équivalent, chaque Français devrait toucher la même retraite. Vous nous expliquerez comment il est possible de parvenir à ce résultat.

L'opération de simplification nécessaire entraîne deux questions. Selon quelles modalités et à quel niveau prendre en compte les particularités justifiées ? Personne ne contestera la nécessité de tenir compte de la pénibilité de certaines activités professionnelles – nous évoquions, par exemple, la semaine dernière la situation des marins – ou du caractère dangereux de certains métiers – je pense aux forces de l'ordre, aux militaires en opération ou encore aux pompiers. Le rapport de Corinne Vignon a par ailleurs rappelé l'importance des éléments familiaux dans le calcul des retraites.

À titre personnel, je suis profondément attachée au maintien de ces éléments de solidarité, voire à l'amélioration de la prise en compte de certains d'entre eux, mais toute la question est de savoir comment articuler solidarité et égalité.

Ce ne sont, monsieur le haut-commissaire, que quelques-unes des nombreuses questions qui vous attendent ce matin et dans les prochains mois.

Sans plus tarder, je vous donne la parole.

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