Intervention de Guillaume Chiche

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis.

Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'information et la négociation.

Au travers de ce texte, nous voulons nouer des relations plus constructives entre les partenaires sociaux et les dirigeants d'entreprise, afin d'améliorer les conditions de travail de tous, ainsi que l'efficacité économique des structures qui les emploient : nous avons en effet la conviction que l'un est le vecteur de l'autre. La décentralisation du dialogue et celle de la prise de décision permettront de s'adapter aux situations réelles d'emploi et d'activité. Plus on est proche des individus, c'est-à-dire de l'efficacité économique et de la réalité sociale, plus les solutions négociées ou co-élaborées sont pertinentes.

Cela permettra aussi de faire émerger des innovations sociales en matière d'organisation du travail. Vous l'avez compris, un des enjeux majeurs de la réforme est de sortir d'un statu quo qui correspond de moins en moins aux défis auxquels sont confrontés les salariés dans leur entreprise et les entreprises dans leur secteur d'activité. Pour cela, nous devons renforcer les interactions et le dialogue social afin de répondre à des défis bien ancrés dans le réel.

Mes chers collègues, je suis l'élu de la première circonscription des Deux-Sèvres, territoire qui compte nombre d'entreprises socialement très innovantes – je pense en particulier aux mutuelles de santé et d'assurance, notamment à la MAIF, la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France. Je sais que c'est grâce à un dialogue renforcé et direct avec les représentants de salariés et avec les salariés eux-mêmes qu'elles ont pu innover et mettre en place de nouvelles organisations au sein de leurs structures.

Comme l'ensemble du tissu économique national, ma circonscription compte une majorité de TPE et de PME, et nombre d'entre elles souhaitent le renouvellement du dialogue social pour pouvoir introduire de nouvelles organisations du travail. Parce que je crois qu'une décision co-élaborée dans la confiance, avec des solutions adaptées et acceptées par le plus grand nombre est efficace, nous devons renforcer ce dialogue.

Pour améliorer le dialogue social, des solutions existent ; chacun d'entre nous a dans sa circonscription des exemples de PME innovantes. Nous devons les accompagner et les encourager à faire des innovations en matière d'organisation du travail. Je prendrai l'exemple de l'entreprise au sein de laquelle je travaillais et que j'ai quittée pour devenir parlementaire : Sogaris. Ses dirigeants n'ont jamais craint d'engager un dialogue direct avec les salariés, de partager avec eux les enjeux qui se présentaient et les défis de la gestion quotidienne, car ils avaient conscience que c'était la condition sine qua non de la réussite de l'entreprise.

Les changements que permettra votre réforme, madame la ministre, mettront du temps à se faire sentir. Or l'engagement que nous avons pris auprès des Français, c'est d'agir vite ; c'est pourquoi nous souhaitons autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances.