Intervention de Valérie Petit

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social.

Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise.

À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seulement d'encourager la formulation d'un consensus entre les acteurs du monde du travail, mais aussi de soutenir leur participation démocratique. D'autre part, la qualité et l'intensité du dialogue social sont des facteurs de performance économique, de qualité des relations sociales et de bonne gouvernance des entreprises. Enfin, la France est malheureusement à la traîne en matière de qualité du dialogue social, comme le montre, par exemple, l'enquête de l'ISSP – Institut pour la science, la société et la politique – sur la qualité des relations de travail en Europe, ou encore les travaux d'économistes tels qu'Olivier Blanchard et Thomas Philippon.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, le Gouvernement prend acte, avec ce projet de loi, de l'urgence de rénover notre modèle social et de donner enfin aux acteurs de l'entreprise et du monde du travail les moyens d'un dialogue social à la hauteur de leurs ambitions économiques et de leurs exigences sociales. C'est une chance historique de modernisation que nous nous devons de saisir ; et si vous me le permettez, je prendrai un exemple d'avancée majeure du texte en matière de représentation et d'expression des salariés.

En l'état, la voix des salariés et de leurs représentants ne porte pas suffisamment au sein de l'entreprise au regard de leur contribution à sa réussite. En France, plus de la moitié des entreprises sont ainsi dépourvues d'instances représentatives des salariés, et ce chiffre atteint 78 % dans les entreprises de moins de vingt salariés.