Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 21h30
Interdiction des violences éducatives ordinaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Je soutiens cet amendement, car il ne suffit pas de poser un principe : il faut encore en accompagner la mise en oeuvre pour le rendre effectif.

N'ayant pu reprendre tout à l'heure la parole, je saisis l'occasion qui m'est donnée de le faire. Je ne comprends pas l'argument selon lequel la rédaction de l'article 1er risquerait d'être utilisée lors d'un divorce difficile. Dans ce cas, il ne faudrait jamais légiférer sur quoi que ce soit qui concerne les enfants ! À tout prendre, mieux vaut définir des principes concernant des violences « légères », cela évitera que les intéressés s'appuient sur des articles touchant des violences bien plus graves ou des actes criminels !

Cet argument ne tient donc absolument pas la route. J'aimerais qu'il soit précisé. Alors que nous avons réussi à légiférer pour mettre fin au droit de correction des animaux, il est incroyable qu'une proposition de loi sur les violences éducatives ordinaires préserve la jurisprudence du droit de correction !

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