Intervention de Maina Sage

Je remercie notre rapporteur pour son initiative ainsi que pour l'ouverture dont il a fait preuve en offrant une place à la Polynésie française.

La question foncière outre-mer est absolument majeure. En Polynésie, le partage ne se fait pas par principe à l'amiable, mais au contentieux. À chaque fois que l'on veut partager un terrain, on va au tribunal : ce n'est pas normal. Je tiens à vous faire part de cette situation, chers collègues, afin que vous soyez ouverts à la discussion lorsque nous aborderons la question du droit à la différenciation, qui n'est ni une lubie ni un caprice des territoires d'outre-mer. Les réalités de nos territoires insulaires – je pense aussi à la Corse – méritent un traitement différencié et des solutions adaptées, quand bien même les problématiques seraient similaires.

Ainsi, la très bonne proposition faite par notre rapporteur du partage et de la vente dès lors que plus de la moitié des indivisaires en sont d'accord est en discussion en Polynésie. Dans leur grande majorité, les Polynésiens ne souhaitent pas cette extension et discutent actuellement l'idée d'une majorité des deux tiers. La réflexion n'est pas terminée. Sur ce sujet comme sur le partage par souche, des discussions sont en cours depuis quatre mois avec la Chancellerie. Nous sommes également en train de discuter afin d'adapter l'attribution préférentielle que nous avions introduite l'an dernier.

Nous pourrions donc demander le retrait, d'ici à la séance publique, de la partie polynésienne de cette proposition de loi au profit d'un texte consolidé, dédié à la Polynésie française, qui suivra la révision statutaire prévue l'année prochaine. Le Gouvernement devrait proposer un texte bientôt pour un examen au premier semestre 2019.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est naturellement favorable à l'ensemble de ces mesures. Je tiens à remercier le ministère de la justice avec lequel nous avons bien travaillé tout au long de l'année.