Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Messieurs les directeurs généraux, je vous remercie pour vos propos liminaires complémentaires sur ce projet de loi qui vise à renforcer la principale agence oeuvrant en faveur de l'environnement et de la biodiversité dans notre pays. C'est une bonne chose, mais nous devons être vigilants.

Comme cela a été dit, l'Agence française pour la biodiversité, qui a été créée en 2016 sous l'égide de qui nous savons, regroupe un certain nombre de structures. Monsieur Christophe Aubel, quel bilan dressez-vous de la fusion de ces organismes ? Quels en ont été à la fois les atouts, les faiblesses, les réussites et les échecs ? Quelles sont les synergies engendrées par la fusion de ces organismes ?

L'AFB, qui compte quelque 1 300 agents, a un budget de 255 millions d'euros, et l'ONCFS, qui emploie 1 700 agents environ, a un budget de 120 millions d'euros. Pourquoi fusionner ces deux agences aujourd'hui alors que cela n'a pas été fait en 2016 ?

De la même manière, est-ce que l'Office national des forêts (ONF), dont l'effectif est de 9 500 personnes et le budget de 850 millions d'euros, a vocation à rejoindre cette agence ? Sinon, quelle sera l'articulation entre l'ONCFS et l'ONF, qui ont un travail commun à mettre en oeuvre ?

Pourriez-vous également nous préciser les relations entre la nouvelle AFB-ONCFS et les agences de l'eau ?

S'agissant de la gouvernance, le futur conseil d'administration de cette agence ne comportera plus, contrairement à la situation actuelle, de parlementaires, ce que l'on peut regretter. Pourquoi ? Et qu'en pensez-vous ?

Je me fais ici le porte-voix de mes collègues ultramarins, car leur participation au conseil d'administration de cette agence n'est plus explicitement prévue. C'est un amendement de notre groupe, défendu par notre collègue de Polynésie française Mme Maina Sage, qui avait prévu cette participation, en portant de 39 à 44 membres l'effectif du conseil d'administration. Or, le projet de loi ne prévoit malheureusement qu'une vingtaine de membres pour le nouveau conseil d'administration.

De même, on peut se demander pourquoi le conseil scientifique de l'AFB est supprimé. Pouvez-vous nous rassurer en indiquant que ce sont des oublis qui méritent d'être corrigés ? Nous vous y aiderons.

S'agissant des moyens financiers, à moyens constants, l'AFB-ONCFS disposera d'un budget de 343 millions d'euros. Pouvez-vous nous garantir la pérennité de ces ressources ?

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