Intervention de Olivier Thibault

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) :

Enfin, pour répondre à Mme Mathilde Panot, nous avons effectivement un schéma d'emplois contraint. Nous avons compté 42 ETP de moins l'année dernière et 30 ETP de moins cette année. C'est évidemment difficile, et si l'on nous donnait plus de moyens, nous saurions les utiliser, il n'y a pas de doute. Nous considérons que la double compétence, technique et de police, est fondamentale dans notre système. Il faut donc maintenir la police de la chasse, celle de l'environnement et la police sanitaire. Je n'ai pas parlé du sanitaire, mais ce terme est écrit noir sur blanc dans le projet de loi et c'est un sujet qui monte fortement en puissance aujourd'hui. La peste porcine africaine est à nos frontières, la grippe aviaire a été annihilée il y a deux ans, et la prévalence de la tuberculose, de la pestivirose et de nombreuses autres maladies transmissibles à l'homme ou à des animaux domestiques, et pouvant donc mettre en péril des filières agricoles, impose une vraie surveillance de la faune sauvage.

Pour le fonds pour la biodiversité alimenté par les chasseurs, la loi prévoit bien la contribution obligatoire à hauteur de 5 euros par validation de permis, ce qui représente 5 à 5,5 millions d'euros. À ce stade, je n'ai toujours pas connaissance d'arbitrages sur la manière dont tout cela va être mis en oeuvre, mais je n'ai pas de doute que cela se fera comme il faut, sur la base de projets.

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