Intervention de Barbara Pompili

En préalable à nos travaux, je souhaite vous indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente.

Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS.

Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

Je rappelle en préalable que suite à l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) a été créée le 1er janvier 2017. Elle a intégré en son sein l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées (AAMP), le groupement d'intérêt public (GIP) Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et l'établissement Parcs nationaux de France. L'AFB comporte également l'unité mixte de service constituée de l'AFB, du Muséum national d'histoire naturelle et du CNRS.

L'AFB est donc un établissement jeune, qui a pu dès sa première année d'existence, non seulement mener les actions des quatre établissements intégrés, mais également engager la prise en charge de missions bien plus vastes, telles qu'elles avaient été définies par la loi.

Dès l'origine, l'objectif était bien d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au sein d'une agence commune avec l'AFB. Cela n'a pas été possible à l'époque et les députés l'avaient profondément regretté. L'analyse de l'activité de l'ONCFS, qui a profondément évolué, montre pourtant la place majeure des activités non cynégétiques et des activités que l'on peut qualifier de mixtes, comportant à la fois un volet cynégétique et un volet non cynégétique.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoyait que l'AFB pourrait exercer des missions de police administrative et judiciaire dans le cadre d'unités de travail communes avec d'autres établissements publics. Ces unités, voulues par le législateur, à défaut de l'intégration de l'ONCFS au sein de l'AFB, n'ont pas été mises en oeuvre.

Le présent projet de loi propose aujourd'hui la fusion de l'AFB et de l'ONCFS au sein d'un nouvel établissement public de l'État, et il convient de s'en féliciter.

L'AFB réunit, en 2019, 1 221 ETP sous plafond et 54 hors plafond ; l'ONCFS compte, pour sa part, 1 443 ETP sous plafond et 80 hors plafond. Ces personnels devront évidemment être accompagnés dans cette nouvelle transformation.

Monsieur le préfigurateur, j'en viens à vous poser quelques questions, que mes collègues enrichiront.

Pouvez-vous nous présenter votre mission et vos travaux ainsi que leur organisation ?

Quelle est votre analyse du projet de loi déposé par le Gouvernement et de son calendrier ?

Quelles sont les consultations menées sur le nom du futur opérateur ?

En matière de gouvernance, quelle est votre analyse du fonctionnement des conseils d'administration des deux opérateurs actuels et de celui qu'il est proposé de créer, qui serait resserré autour d'une vingtaine de membres ?

L'absence de mention de la place particulière des outre-mer, ou encore des agences régionales de la biodiversité (ARB), suscite des interrogations parmi les membres de notre commission. Quelle est votre analyse à cet égard ?

La définition des missions du nouvel établissement est beaucoup moins précise et exhaustive que ce que la loi de 2016 avait prévu pour l'AFB. Certaines notions avaient bénéficié d'un portage politique important, mais sont passées sous silence. Peuvent être citées, par exemple, la lutte contre la biopiraterie, le dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA), la compensation écologique, les espèces exotiques envahissantes, ou encore la stratégie nationale pour la biodiversité. Quelle est votre analyse sur cette question ?

S'agissant des statuts des personnels des deux opérateurs, quelles sont les difficultés concrètes qui demeurent à lever afin de permettre la fusion ? Quelles seront les actions menées pour accompagner les personnels ?

Quel sera l'impact, pour le futur établissement, du renforcement des pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l'environnement ?

Le projet de loi prévoit, à l'article 3, de transférer au nouvel établissement la gestion du fichier central à caractère national des permis de chasser délivrés, des validations et des autorisations de chasser accompagné. Comment s'effectuera, en pratique, le transfert de la gestion de ce fichier ?

L'article 3 édicte en outre une obligation de transmission aux fédérations départementales des chasseurs des données de prélèvements des espèces soumises à la gestion adaptative. Ces données seront ensuite transmises à l'AFB-ONCFS. Comment le futur établissement utilisera-t-il ces données, à la fois pour sa mission d'expertise et d'assistance en matière de gestion adaptative, mais aussi pour sa mission de police de la chasse ?

Enfin, quelles sont, plus largement, les observations que vous souhaitez porter à notre connaissance ?