Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je tiens à vous souhaiter bonne chance et bon courage pour la création de cette nouvelle agence, monsieur le directeur général, et pour l'exercice des missions qui lui seront confiées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts.

Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est un peu à la Prévert.

Il est évident que la fédération de deux organismes tels que l'AFB et l'ONCFS va permettre des économies d'échelle à court terme. Au-delà des aspects économiques et financiers, quels avantages identifiez-vous ? Quels sont les services que cela permettra de rendre et quelle sera la valeur ajoutée pour chacun des acteurs concernés ?

Combien d'années faudra-t-il pour mener à bien la fusion et, surtout, pour que la nouvelle agence soit pleinement opérationnelle ? Nous avons tous noté que le délai de mise en oeuvre est un peu court – je l'ai dit.

L'AFB représente environ 1 300 agents et un budget de 225 millions d'euros, contre à peu près 1 700 agents et 120 millions d'euros du côté de l'ONCFS. Pourquoi fusionner ces structures aujourd'hui alors qu'on ne l'a pas fait en 2016 ? Par ailleurs, l'Office national des forêts (ONF) a-t-il vocation à rejoindre, à terme, la nouvelle agence ? Si ce n'est pas le cas, quelle sera l'articulation entre l'AFB-ONCFS, l'ONF et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ?

Je n'insiste pas sur la gouvernance, car elle a déjà été largement évoquée, mais le conseil d'administration est quand même une vraie question. Il est très inquiétant que le nombre de membres passe de presque 70 à 20. S'il y a cinq collèges, cela veut dire que chacun comptera quatre membres : cela permet-il vraiment d'assurer une pluralité ? Je n'en suis pas sûre.

Au nom de mes collègues ultramarins, qui ne sont pas là aujourd'hui…

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