Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, rapporteure :

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est évidemment très favorable à cette proposition de loi défendue par notre collègue Paul Christophe, qui vise à traiter l'ensemble des volets de la protection sociale des aidants, leur intégration au champ de la négociation collective, les droits liés au congé de proche aidant, leur affiliation à l'assurance vieillesse au régime général, ou encore leur accès à l'information. Nous saluons donc l'examen au sein de cette commission d'une proposition de loi s'attachant à traiter le sujet des aidants comme un enjeu à part entière, alors qu'à notre connaissance, ce sujet a presque toujours été rattaché à d'autres enjeux, que ce soit le handicap, le grand âge ou la dépendance – à l'exception de la proposition de loi défendue par notre collègue Dharréville dans cette même commission.

Rejoignant l'une des préoccupations constantes de notre groupe, celle de l'accompagnement des aidants, cette proposition de loi fait écho à la loi Christophe adoptée en février dernier, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Alors que le Gouvernement vient d'ouvrir le vaste chantier de la réforme de notre modèle de la dépendance, qui comporte notamment un atelier consacré à la situation des aidants, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes pour la vie quotidienne des aidants, sans pour autant épuiser les sujets qui pourraient être développés par le chantier portant sur la dépendance. Elle entend avant tout répondre aux demandes des associations et adresser un signal aux millions de nos concitoyens qui se dévouent au quotidien pour accompagner des personnes de leur entourage, parfois au détriment de leur santé ou de leur carrière professionnelle.

Elle apporte en particulier une réponse à la question centrale de l'indemnisation du congé de proche aidant. Comme le soulignent les chiffres de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) cités dans les travaux du rapporteur, le taux de recours au congé de proche aidant reste extrêmement faible. Alors que le nombre de proches aidants éligibles au congé de proche aidant est estimé à environ 267 000 personnes, seule une dizaine d'entre elles auraient effectivement eu recours à ce congé depuis sa mise en oeuvre en 2016, ce qui représente une proportion infinitésimale. Comme les associations l'ont d'ailleurs souligné durant les auditions, l'absence d'indemnisation du congé de proche aidant constitue le facteur principal de renoncement à ce congé. Au moment où la population française attend des gestes positifs de la part de ses représentants, je crois que nous avons là une occasion unique de leur montrer un signe concret et tangible en votant cette proposition de loi.

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