Intervention de Éric Ciotti

Je reviens aux amendements de suppression de l'article, que je soutiens. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai entendu vos arguments. Ils ne sont pas dénués d'intérêt, j'en conviens, mais ils n'ont pas été jugés recevables par les associations de victimes des attentats. C'est notamment le cas des associations de victimes des attentats de Nice, qui ressentent aujourd'hui une profonde émotion face au projet de création d'un juge unique de l'indemnisation des victimes des attentats terroristes, le JIVAT. Cela exprime, une fois de plus, l'éloignement de la justice. À l'heure actuelle, en effet, on peut s'adresser, aux fins d'indemnisation, à un juge du TGI de Nice ; demain, il conviendra de saisir le juge de l'indemnisation rattaché au TGI de Paris. Cela marquera une forme d'éloignement. Ces victimes ont subi un choc terrible, que chacun peut comprendre, que vous avez entendu ; et vous allez y ajouter de la douleur, de la difficulté, de la complexité, de l'éloignement. Cette mesure n'a pas fait l'objet de la concertation nécessaire. Je ne crois pas, en conscience, qu'elle marque une amélioration. Il sera nécessaire d'avoir un avocat correspondant à Paris, ce qui augmentera les frais de procédure, auxquels s'ajouteront les coûts de déplacement. Cela correspond quelque peu à la philosophie générale de ce texte : on éloigne le justiciable de la justice, ce qui est vraiment regrettable. Compte tenu de la gravité du sujet, on aurait pu s'attendre à ce que vous écoutiez beaucoup plus les associations de victimes et les victimes.