Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, je pense que, pour qu'une peine soit efficace, elle doit être adaptée à la personne qui la subit. C'est la raison pour laquelle les peines plancher n'étaient prononcées que dans une minorité de cas. Il me semble que le code pénal est suffisamment dissuasif, qui prévoit un doublement des peines encourues en cas de récidive. Cette règle-là est bien connue des délinquants.

Nous n'avons donc vu ni dans les faits, ni même à titre symbolique, ce que pouvait apporter la peine plancher. Au fond, la peine plancher offre la possibilité de juger avec sévérité en cas de récidive. Je préfère qu'on fasse preuve de sévérité dès la première infraction.