Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à rendre automatique, sauf motivation expresse de la formation de jugement, la révocation du sursis. Là encore, il s'agit d'un principe de bon sens.

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis récidivent ou réitèrent. Dans de nombreux cas, malheureusement, il ne se passe rien, ce qui signifie que le sursis est un sabre de bois, que la sanction n'est pas appliquée, que l'avertissement constitué par le sursis ne fait même pas mal, que les comportements délictueux continueront.

Les policiers et les gendarmes sont confrontés à cette situation. Méfiez-vous, madame la garde des sceaux, de la colère qui monte parmi les membres des forces de l'ordre ! Les policiers sont harassés, mais ils sont aussi lassés de répéter chaque jour la même mission et d'être confrontés aux mêmes délinquants.

De rappels à la loi en admonestations, de peines d'emprisonnement avec sursis en peines d'emprisonnement fermes aménagées, de placements sous surveillance électronique en nouvelles condamnations jamais exécutées, un sentiment d'impunité s'installe. Or l'impunité a nourri la délinquance depuis plusieurs années, depuis de trop nombreuses années, dans notre pays.

L'amendement est donc simple : il prévoit la révocation automatique du sursis associé à une peine d'emprisonnement si le condamné commet un nouveau délit.