Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à compléter l'aide accordée aux agents français qui sont à l'étranger, afin de résoudre trois problèmes.

Tout d'abord, certains agents ne peuvent envoyer leurs enfants au lycée français pour des raisons financières. Pour les enseignants, l'AEFE propose un système de compensation et il faudrait aussi trouver une solution pour les personnels des autres administrations. Cela donne une mauvaise image que des gens du coin, qui ont les moyens, envoient leurs enfants au lycée français mais que des enfants français symboliques ne puissent pas y aller pour des raisons financières. D'où le transfert de certains montants du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Ensuite, nous nous intéressons à ces quelques milliers d'enfants qui ne sont pas bien pris en compte par les critères actuels des bourses. Nous proposons de confier à nos élus locaux – les conseillers consulaires qui sont élus au suffrage universel tous les six ans et qui seront renouvelés en 2020 – une aide supplémentaire pour les bourses. Cette aide serait très réduite puisqu'elle serait plafonnée à 10 % de l'aide accordée dans le cadre de l'algorithme actuel de l'AEFE. Elle leur permettrait néanmoins d'aller chercher ceux qui sont hors des clous mais dont on sait qu'ils ont besoin d'aide. L'idée est de faire confiance à des élus locaux pour accorder ce complément.

Enfin, tous ces systèmes seraient coordonnés par l'AEFE, comme elle le fait pour les bourses. On accorde la gratuité au bénéficiaire de l'aide et l'argent passe directement de l'AEFE au lycée. Ce n'est pas toujours le cas actuellement, ce qui complique la gestion et doit provoquer des pertes en ligne.

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