Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

La Commission européenne a rendu publique, le 13 novembre dernier, une série de mesures d'urgence à prendre dans six domaines en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni. Certaines sont reprises dans le périmètre des ordonnances, d'autres ne le sont pas. Les mesures proposées par la Commission dans cette hypothèse vous paraissent-elles compatibles avec celles que contiendront les ordonnances ? Seraient-elles susceptibles d'élargir éventuellement le périmètre des ordonnances à venir ?