Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :

C'est clairement une des questions de fond qui se pose. Il y a matière à discuter, mais je ne suis pas sûr que le ministre de l'action et des comptes publics soit le plus concerné, sauf s'il y a des fonctionnaires n'ayant que la nationalité britannique dans son ministère. La question se pose sur le plan théorique – il s'agit de savoir si les droits actuels seront prolongés – mais aussi au niveau pratique : j'ai l'impression qu'il est beaucoup plus difficile que prévu d'identifier les intéressés et de savoir combien et où ils sont. C'est un sujet que nous aborderons dans le cadre de cette commission, et je crois que chacun est sensible à l'attention que le Parlement y porte.

Je veux remercier le ministre de s'être rendu disponible aussi rapidement, tout en insistant sur un point – c'est la malédiction d'avoir un président et un rapporteur qui ont une deuxième casquette, celle de la commission des finances (Sourires) : pour moi, il est essentiel de se préparer et d'avoir des études d'impact précises dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Nous avons parfois l'occasion de parler des risques géopolitiques au sein de la commission des finances, comme le prix de l'essence ou la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. En l'espèce, à un peu moins de quatre mois de l'échéance, le Brexit représente très clairement un risque potentiel, et il faudra que la commission des finances et l'administration regardent très sérieusement les conséquences que cela pourrait avoir sur le budget de l'État, aussi bien du point de vue des recettes qu'en ce qui concerne d'éventuelles dépenses. On peut élaborer différents scénarios selon le degré de rupture. Je comprends que cela puisse être assez délicat, car on est dans le cadre d'une négociation à la fois bilatérale et européenne, mais on peut y travailler dans un environnement clos, comme celui de cette commission spéciale ou de la commission des finances. Cela me paraît urgent.

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