Intervention de Bruno Millienne

Dans le contexte actuel, où l'on entend tout et son contraire sur les relations entre l'État et les collectivités locales, je me réjouis que cette agence résulte de la promesse faite par le Président de la République au Sénat en juillet 2017, à l'occasion de la toute première Conférence nationale des territoires, mais surtout qu'elle résulte d'une demande des élus locaux et notamment, du président de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité (AMF) de France, M. François Baroin. C'est une preuve que ce Gouvernement est à l'écoute et entend bien, comme l'a rappelé récemment Mme la ministre Jacqueline Gourault dans une interview accordée au Parisien, faire en sorte que Gouvernement et collectivités avancent main dans la main, car il n'est de réussite que collective.

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'inscrit dans cette logique. Il s'agit de mettre en place un « guichet unique » pour les collectivités locales qui concentrera l'offre d'ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires. Cet outil facilitateur, décentralisé, doit voir le jour le plus rapidement possible afin de proposer une aide sur mesure, et non un kit uniforme, pour réduire la fracture territoriale et aider les territoires qui ne sont pas armés pour s'en sortir seuls car ils n'ont pas les services, les compétences ou les moyens nécessaires.

En somme, ce sera un opérateur nouveau qui coordonnera l'action des opérateurs intégrés ou conventionnés pour soutenir les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, de l'accès aux soins, aux transports et au numérique. On a fait le choix d'une démarche verticale et néanmoins vertueuse, dans laquelle le préfet serait délégué territorial afin d'éviter le syndrome de l'usine à gaz. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à cette proposition de loi, qui répond à un véritable besoin du terrain. Le Sénat s'est exprimé sur ce texte et l'a légitimement modifié.

Je souhaite soulever trois questions. Premièrement, si le montage financier est assez clair, en revanche je m'interroge sur la place des personnes privées. Le Sénat a fait adopter un amendement apportant davantage de souplesse quant aux catégories de ressources dont pourra bénéficier l'agence. Quel est votre avis sur la question ?

Deuxièmement, en ce qui concerne la gouvernance au niveau local, la logique voudrait qu'existe un interlocuteur unique. Le préfet semble être un tel interlocuteur, aussi je suis plus dubitatif sur l'idée d'un comité local de la cohésion territoriale, comme le propose le Sénat. Est-ce vraiment nécessaire ? S'il faut une instance locale, les commissions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne pourraient-elles jouer ce rôle ?

Troisièmement, en ce qui concerne le public visé, confirmez-vous que l'agence sera prioritairement à la disposition des collectivités les plus fragiles, ce qui exclurait assez logiquement les métropoles ? Quid des communautés urbaines (CU) et des communautés d'agglomération (CA) ?