Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le commissaire général, nous souhaiterions que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire soit destinataire de votre rapport. L'agence que nous allons mettre en place sera peut-être différente de celle que vous avez rêvée. L'agence rêvée est celle qui a les moyens de fonctionner, comme le rappelle le Conseil d'État, et celle qui définit clairement son périmètre. Le périmètre que vous avez annoncé dans votre propos liminaire est-il susceptible d'évoluer ? L'agence rêvée est celle qui, dans sa gouvernance, donne une place essentielle aux élus, et notamment aux élus ruraux qui en attendent beaucoup et qui innovent dans leurs territoires, en particulier dans les domaines numérique ou énergétique. C'est celle qui cible les communes auxquelles elle s'adresse.

La copie du Sénat est intéressante et témoigne d'une vraie logique de décentralisation, mais nous avons eu le sentiment que le Gouvernement, à travers les amendements qu'il a proposé, était soumis à la tentation de recentraliser. Or cette agence doit être décentralisée.

La fracture territoriale est patente en ce qui concerne l'accès aux soins et la mobilité. Quels rapports l'agence entretiendra-t-elle avec les agences régionales de santé (ARS) ? Quel rôle jouera-t-elle dans la résorption des « zones blanches », là où il n'y a pas d'autorité organisatrice des mobilités ?

Le dispositif « Action coeur de ville » est intéressant, mais il ne concerne pas tous les territoires qui y seraient éligibles, dont on estime le nombre à 750 environ. Accompagnerez-vous ceux qui veulent accéder à un tel dispositif ?

En lien avec la transition écologique, certains territoires connaissent une phase de désindustrialisation qui les fragilise. Les aiderez-vous ?

Pour qu'elle réussisse, il ne faut pas que l'agence soit simplement une agence supplémentaire : il faut que ce soit une « Agence tous risques », c'est-à-dire une agence qui assure les projets et rassure les maires. On vous attend !