Intervention de Serge Morvan

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires :

Oui, monsieur Brun, l'une des ambitions importantes de l'agence est que le préfet sache mieux qu'aujourd'hui ce qui se passera à court ou moyen terme dans un territoire. Une fédération nationale est nécessaire pour que le préfet obtienne au niveau local toutes les informations.

J'ai bien noté votre question sur le montant des frais de fonctionnement ; je n'ai pas la réponse immédiatement, mais je vous la transmettrai.

Madame Maillart-Méhaignerie, la différenciation territoriale est, pour ainsi dire, dans l'ADN de l'agence. Nous faisons collectivement face au défi de construire des trajectoires différenciées dans chacun des territoires, dans le cadre d'un avenir commun au sein de la République française. Nous voulons construire une France où il fera encore mieux vivre. L'action différenciée est en effet indispensable.

Permettez-moi de revenir sur une question à laquelle je n'ai peut-être pas répondu. Je voudrais limiter drastiquement les appels à projet, comme je l'ai écrit dans le rapport. En effet, il ne faut plus concevoir des appels à projet auxquels ce sont toujours les mêmes qui répondent et qui l'emportent. Il ne faut pas non plus que les appels à projet soient une manière d'imposer une politique d'État. Il faut donc modifier un certain nombre d'appels à projets pour qu'ils soient au service des territoires.

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