Intervention de Christophe Naegelen

… inscrites sur Bloctel et qui démarchent selon les règles qui leur sont imposées par le système Bloctel et par la loi.

Troisième type de démarchage : celui des entreprises qui ne se sont pas inscrites sur Bloctel qui, tablant sur le fait que les sanctions sont plutôt légères, prennent le risque de faire du démarchage intempestif et d'embêter les gens. Les articles 3 et 4 prévoient des sanctions plus lourdes, ce qui permettra, je l'espère, de les « menacer » un peu plus afin de les dissuader.

Quatrième type de démarchage enfin : les appels purement et simplement frauduleux.

Ces quatre types d'appels résument ce que, parfois abusivement, on considère comme du démarchage. C'est pour cela que la sémantique est importante : le terme est souvent galvaudé. Le démarchage intempestif, ce n'est pas uniquement le vendeur de cuisines ou de toute votre liste à la Prévert…