Intervention de Céline Gauer

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques :

Merci pour toutes ces questions.

Vous m'avez demandé quelle est la réflexion de la Commission européenne en ce qui concerne les fonctionnaires de nationalité britannique qu'elle emploie. Quand on entre à la Commission, on devient fonctionnaire européen. On a évidemment une sensibilité particulière qui résulte du système d'éducation dans lequel on a été élevé et de la culture qu'on a acquise, mais on a une identité qui devient celle d'un fonctionnaire européen. Les fonctionnaires britanniques qui travaillent à la Commission depuis des années servent l'Europe, et ils se sont toujours montrés extrêmement loyaux à l'égard de l'institution. La réflexion qui a été celle de la Commission et que le président Juncker a confirmée à la suite de l'accord trouvé lors du Conseil européen du 25 novembre dernier est qu'il n'y a aucune raison que ces fonctionnaires européens, qui ont été loyaux, doivent quitter leurs fonctions. Leur lien n'est pas avec l'administration britannique mais avec l'administration européenne. C'est pourquoi nous les conserverons parmi nous. La question est évidemment différente pour les nouveaux recrutements : vous savez qu'il y a une condition de nationalité pour entrer dans la fonction publique européenne, avec des possibilités de dérogation assez exceptionnelles, et cela ne changera pas. Ceux qui vont rester demeureront des fonctionnaires européens, et continueront à bénéficier de leurs droits, notamment en matière de retraite. Ce sera le cas, naturellement, qu'il y ait ou non un accord et une période de transition.

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