Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

L'article 51-1 de notre Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein et qu'il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. Notre Constitution n'impose donc pas d'impossibilité de siéger dans plusieurs groupes.

L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre Règlement pousse, lui, à la formation de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Pourtant, sous la IIIe République, on vit s'unir un « groupe progressiste » et un groupe monarchiste qui fit partie du groupe de l'Union des droites. À l'époque, on pouvait donc participer à des groupes en fonction de stratégies politiques temporaires tout en conservant ses convictions propres ou encore réunir des partis de gauche autour d'idées communes – bref, constituer une unité dans le respect des diverses identités intellectuelles et morales. Nous devrions permettre ces intégrations multiples.

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