Intervention de Nicolas Démoulin

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin :

Mais si, monsieur Cordier !

La proposition de loi est le fruit de beaucoup d'auditions et de débats qui l'ont enrichie. Ce travail constructif mérite d'être salué. La majorité y est extrêmement attachée.

Le rôle des plateformes doit être encadré et les appels frauduleux doivent être bloqués et pénalisés, mais nous devons aussi préserver nos emplois. C'est le double objectif qu'il faut viser à travers nos débats.

Certains collègues souhaitent relancer la discussion sur l'opt-in. Le sujet mérite qu'on y attarde. Que se cache-t-il concrètement derrière ce terme à la mode ? Demain, les entreprises respectueuses des lois demanderont aux particuliers s'ils souhaitent être appelés en vue d'un démarchage. Je connais d'avance leur réponse.

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