Intervention de Christophe Naegelen

Je voudrais remercier tous les orateurs. Monsieur Demilly, monsieur Bruneel, monsieur Cordier, monsieur Ruffin, monsieur Colombani, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut véritablement protéger nos concitoyens, mais l'application de l'opt-in ne résoudrait en rien le problème qui se pose à nous, pour plusieurs raisons. Monsieur Cordier, vous avez évoqué l'utilité de cette mesure pour lutter contre les appels frauduleux. Mais l'opt-in ne permettrait pas de régler le problème posé par les entreprises qui ne sont pas inscrites sur le fichier Bloctel et qui, de manière plus ou moins intentionnelle, continuent d'appeler des personnes sans « blocteliser » leurs fichiers. J'y insiste, l'opt-in ne résoudrait rien : nous punirions uniquement des entreprises vertueuses, qui créent de l'emploi et qui suivent les règles. C'est pourquoi nous avons choisi dans cette proposition de loi de favoriser l'opt-out tout en aggravant les sanctions. Je remercie madame Luquet d'avoir déposé des amendements visant à sanctionner les auteurs d'appels anonymes, ainsi que les entreprises qui ne se présenteraient pas correctement. Cela contraindra au moins les entreprises à « blocteliser » leurs fichiers.

Monsieur Ruffin, vous avez réaffirmé ce que vous aviez dit en commission. Je comprends vos intentions, mais il ne faut pas se cantonner à des généralités. Toutes les entreprises ne sont pas identiques ; les conditions de travail ne sont pas comparables, non plus que les managers. À trop généraliser, on risque de pointer du doigt un système qui représente – centres d'appels internes et externes confondus – 56 000 ETP et 270 000 emplois directs. Faut-il dire à tous ces salariés, comme vous le faites, « ces emplois ne sont pas assez bien pour vous » ? Je suis loin d'en être convaincu. Que leur direz-vous ensuite ? « Restez chez vous, ne travaillez pas » ? Un grand nombre de jeunes qui commencent à travailler ont besoin de ce genre d'emplois : 50 % des personnes travaillant dans les centres d'appels ont un bac plus 2. Vous avez regretté que cette proposition de loi n'aille pas plus loin, notamment concernant les robots. Mais, monsieur Ruffin, c'est avec plaisir que nous aurions examiné votre amendement sur le sujet, si vous en aviez déposé un – je n'en ai pas vu jusqu'à présent. Vous auriez très bien pu le faire, et c'est avec grand plaisir, je le répète, qu'on aurait pu débattre de cette question.

Je voulais remercier Nicolas Démoulin, Annaïg Le Meur, Stéphanie Do et Pierre Cordier de leurs propos. Depuis le début de la législature, nous travaillons sur ce sujet extrêmement important. Monsieur Cordier, je vous remercie de votre discours très mesuré.