Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 9h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Après l'article 1er

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Le Gouvernement suggère le retrait des amendements et émet à défaut un avis défavorable, pour plusieurs raisons.

S'agissant des horaires, il faut prendre en compte leur flexibilité, qui présente des avantages pour les mères de famille et les étudiants employés par les entreprises de démarchage téléphonique. Pour eux, les créneaux horaires de neuf heures du matin à midi et de quatorze heures à dix-sept heures – je caricature vos propos à dessein, monsieur Cordier – ne sont pas nécessairement les plus pratiques.

Par ailleurs, une réflexion est en cours au CNC. Elle permettra d'éclairer le débat. En outre, nous en sommes à la première lecture du texte. Ce sujet pourra être abordé au cours des débats à venir, sur la base des travaux du CNC.

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