Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement quasi rédactionnel élargit quelque peu l'objectif défini au 1° du II, afin que les ordonnances prennent en compte toutes les dimensions du maintien des ressortissants britanniques sur le territoire, et non pas seulement l'adaptation de leurs modalités d'entrée et de séjour.
