Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale :Sur la forme, il me paraît difficile de valider un amendement qui constitue avant tout une injonction.
Sur le fond, le rapport – publié un peu tardivement, j'en conviens – qui accompagne ce texte pose très clairement la question des moyens dont devront être dotés les douaniers, mais aussi d'autres services, notamment les vétérinaires, dans les ports, les aéroports et les gares, en termes financiers et humains, mais aussi en ce qui concerne d'éventuelles dérogations au droit destinées à compenser l'impact d'une sortie sèche. Dès lors, il me semble que les ordonnances sont parfaitement claires en ce qui concerne l'objectif final consistant à assurer la fluidité du trafic, et que l'amendement proposé est donc satisfait par le texte lui-même.
Cela dit, j'entends les interrogations de nos collègues quant à la capacité du dispositif actuel à permettre le contrôle effectif des produits à l'échéance du 30 mars prochain.
