Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 8h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

Les interrogations formulées sont très légitimes, puisque la question du rétablissement des contrôles est au coeur de ce projet de loi d'habilitation.

Le Gouvernement s'est engagé, notamment en la personne de Gérald Darmanin, à embaucher 700 douaniers supplémentaires. À titre de comparaison, j'étais hier avec le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, afin de déterminer avec lui à quel stade d'avancement nous en étions les uns et les autres, et à quel niveau nous allions recruter. Pour ce qui est de nos stades d'avancement respectifs, ils sont identiques, puisque le projet de loi qui habilite le gouvernement néerlandais à procéder par décret est actuellement examiné par le parlement des Pays-Bas. Et pour ce qui est de l'ampleur des recrutements, elle est également la même dans les deux pays, ce qui se justifie par l'activité du port de Rotterdam.

Les engagements pris par le Gouvernement français seront tenus. Nous suivrons attentivement l'évolution de la situation et, si des besoins additionnels devaient se faire jour – qu'il s'agisse des douaniers, des policiers ou des vétérinaires –, nous les prendrions en compte. Notre objectif est évidemment de faire en sorte que les services français soient capables d'assurer des contrôles de bonne qualité, tout en maintenant la fluidité du trafic de marchandises arrivant sur le continent européen en passant par la France.

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