Intervention de Éric Bothorel

Ce concept est d'un cran supérieur et plus conforme aux réalités économiques de l'organisation des entreprises. Il concerne non seulement des entreprises uniquement orientées vers des activités numériques mais aussi des entreprises, parfois les plus nombreuses, qui deviennent hybrides avec des activités traditionnelles, industrielles et qui numérisent leur activité. Le concept « d'établissement stable » ne résistait pas à la manière dont la richesse et la valeur étaient créées avec une faible implantation locale et des créations de richesse extrêmement importantes en volume. C'est pourquoi il a fallu glisser vers un nouveau concept qui est beaucoup plus adéquat. On nous opposera qu'on aura du mal, au rythme où les choses évoluent, à trouver l'assiette fiscale parfaite. Il faudra se rapprocher de la base la plus juste et la plus largement partagée pour trouver un consensus autour d'une fiscalité du numérique, ou plutôt, comme l'a indiqué ma collègue Marietta Karamanli, d'une fiscalité revisitée des entreprises qui sont toutes plus ou moins numériques. Il faut trouver un dispositif qui convienne à toutes les entreprises. Je pense que les propositions sur la table ainsi que celles auprès de l'OCDE vont dans le bon sens. On se rend compte, quand on parle avec les acteurs concernés, qu'on est assez proche de ce que pourrait être leur contribution de demain au fonctionnement des services de l'État et de l'économie.