Intervention de Nicole Belloubet

Je ne sais pas s'ils sont hostiles – ils respecteront peut-être une décision européenne commune –, mais la question va se poser avec les Britanniques, évidemment.

En ce qui concerne le Parquet européen, et la manière dont il exercera ses fonctions à compter de 2020, l'idée est la suivante : les procureurs européens délégués – il y en aura deux par État – mèneront les enquêtes, comme les procureurs nationaux en quelque sorte, et décideront, à l'issue de ces enquêtes, de renvoyer les dossiers devant l'une des juridictions de l'Union – celle qui sera la mieux placée, sans doute en fonction de la nature de l'infraction, ou encore des personnes visées.