Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du jeudi 6 décembre 2018 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Mais comme les deux amendements en discussion sont identiques, le Journal officiel ne fera pas la distinction, n'ayez pas d'inquiétude.

Je vous redonne la parole, monsieur Cordier.

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