Intervention de Christophe Naegelen

… soit d'accord avec le Gouvernement sur un sujet aussi important, ou que le Gouvernement soit d'accord avec M. Cordier.

Votre amendement n'en rencontre pas moins des limites, monsieur Cordier. Ainsi, comment définissez-vous la notion de « rapport direct » ? Un démarchage pour des roues de voiture a-t-il un rapport direct avec le contrat initial d'achat de la voiture ? Un démarchage pour une table basse de salon a-t-il un rapport direct avec l'achat d'un salon ? La modification apportée au texte en commission était assez arbitraire, puisqu'elle partait du principe qu'une entreprise pourra démarcher ses clients par téléphone jusqu'à six mois après l'exécution du contrat, mais cela présentait l'avantage de la clarté, avec une date limite. Les amendements identiques, insuffisamment clairs, peuvent au contraire donner lieu à diverses interprétations.