Intervention de Pierre Cordier

Il tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique et les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agit ainsi de constituer une liste comparable à la liste Bloctel en vigueur, recensant non pas les particuliers qui refusent d'être démarchés mais ceux qui acceptent de l'être.