Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je fais partie des élus qui ont eu la chance de participer à des exécutifs locaux.

Chacun a pu entendre le discours de François Baroin. Je pense qu'il a fait preuve d'une véritable objectivité, et c'est un député qui a proposé dès 2010 de baisser les dotations aux collectivités qui vous le dit ! Nous assumons depuis longtemps qu'il faut être raisonnable, mais il faut savoir ne pas aller trop loin.

Prenons le numérique, sujet particulièrement sensible. Tout le monde le dit : il faut très haut débit pour tous et fibre optique. Mais comment financer cela au cours des cinq prochaines années ? C'est un enjeu stratégique considérable pour notre pays. Nous n'y parviendrons pas si les collectivités ne participent pas, car nous savons que l'engagement de l'État est extrêmement limité à l'heure actuelle – pas plus de 20 % des dépenses éligibles. Comment faire ? Et comment donc, messieurs les présidents, monsieur le président délégué, allez-vous réagir ?

Quant aux contrats de plan État-région, les grands investissements structurants ont été abandonnés. Tout projet non lancé s'arrête. Avez-vous mesuré, avec les trois catégories de collectivités que vous représentez, l'impact de ce coup d'arrêt, notamment en termes d'emplois ?

J'en viens à la contractualisation envisagée pour réduire les dépenses publiques des collectivités. Quelle est la nature du pacte ? Et seriez-vous sensible à l'idée d'un système de bonus-malus en DGF ? Par exemple, ceux qui se sont montrés bons gestionnaires au cours des cinq dernières années seraient accompagnés, mais les moins bons gestionnaires le seraient moins.

M. Bonneau a très justement évoqué le problème de la suppression du fonds de soutien au développement économique, d'un montant de 450 millions d'euros. Il faut y ajouter un coup de rabot de 140 millions d'euros au détriment des chambres de commerce et d'industrie (CCI) – je le dis pour notre rapporteur général qui a toujours agi en faveur des CCI. Comment protéger demain le développement économique, compétence pleine et entière des régions ?

Une grande réforme de la formation professionnelle est évoquée. Très bien, mais, entre l'État, les régions et les organismes collecteurs, c'est un grand chantier que doit ouvrir le Gouvernement. Avez-vous déjà commencé à y réfléchir ? Ce sont 40 milliards d'euros qui sont consacrés à la formation professionnelle – et c'est un échec, comme le montre notre taux de chômage.

Qu'en est-il, enfin, de cette ruralité qui, lors de l'élection présidentielle, a montré, par le vote que l'on sait, qu'elle était fracassée, abandonnée ? Entre la fin du dispositif dit « Pinel », celle du prêt à taux zéro (PTZ), l'enjeu dramatique du très haut débit et la désertification médicale, que va-t-on faire pour aider ces collectivités ? Le projet de loi de finances n'annonce rien. Quel est votre avis ?

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