Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui m'a chargée de la remplacer pour coprésider cette réunion, car elle est malheureusement retenue par d'autres obligations.

Pour cette mission d'information commune, notre commission a nommé comme corapporteurs Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, auxquels je laisserai, bien sûr, le soin de présenter leurs travaux. Je rappellerai simplement que ces travaux ont porté sur trois thèmes importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens : l'ouverture à la concurrence du transport interurbain de voyageurs par autocars, dit « car Macron » ; le contrôle des règles de concurrence et de fixation des tarifs des péages pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes ; et la réforme du permis de conduire.

Ces dispositions s'inscrivaient dans une démarche commune de facilitation de la vie des Français, selon trois axes : libérer les initiatives pour offrir de nouvelles formes de mobilité ; réguler et garantir la transparence des tarifs et des marchés ; simplifier certaines procédures et en réduire les délais.

Il a semblé à notre commission que sur de tels sujets, structurants pour la vie et la qualité de vie au quotidien des Françaises et des Français, il serait utile de dépasser une approche purement technique. Il a donc été décidé d'organiser une consultation citoyenne sur le recours aux « cars Macron » et sur la réforme du permis de conduire. Le bon taux de participation a permis à nos corapporteurs de mieux cerner les profils et les attentes des populations concernées et d'enrichir leurs travaux.

Par ailleurs, je suis persuadée que ces travaux d'évaluation seront d'une grande utilité au vu de l'actualité récente, qu'il s'agisse de l'annonce du rachat de Ouibus par BlaBlaCar ou des déclarations du Président de la République concernant la baisse du coût et des délais du permis de conduire. Les travaux de nos corapporteurs apporteront sans aucun doute de précieux éléments pour soutenir nos analyses. Plus largement, j'espère que leurs propositions permettront d'enrichir la future loi d'orientation des mobilités.

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