Intervention de Daniel Fasquelle

En complément des conclusions présentées par M. Philippe Huppé, que je partage complètement, je souhaiterais simplement émettre trois voeux.

Le premier voeu, en ce qui concerne l'ouverture des commerces le dimanche, est que l'on simplifie les règles. Je l'ai dit ce matin en conférence de presse. C'est un maquis extrêmement complexe dans lequel tout le monde se perd, et l'on constate sur le terrain qu'un certain nombre d'acteurs, faute de comprendre les règles, ne s'en sont pas emparés, ce qui fait qu'elles ne sont pas toujours bien appliquées. Même si la loi « Macron » a constitué une première simplification, il faut aller encore plus loin.

Le deuxième voeu est que l'on informe nos commerçants. En effet, lors de nos visites sur le terrain, dans nos circonscriptions, nous nous sommes aperçus que, dans les zones touristiques, les commerçants n'étaient pas forcément informés des obligations qui pèsent sur eux depuis le mois d'août. Vous l'avez dit, je le répète, et j'insiste sur ce point parce que c'est un peu « panique à bord ». Certains commerçants sont en dehors des clous et n'en ont pas conscience. Nous sommes législateurs, il nous faut interpeller l'exécutif pour que l'État prenne ses responsabilités. Les préfets, les sous-préfets doivent organiser des réunions d'information, avec les députés bien sûr, pour sensibiliser les commerçants.

Le troisième voeu concerne les plateformes. La fin des clauses de parité tarifaire est une très bonne chose. Les hôteliers en sont ravis, les opérateurs de ces plateformes le sont nettement moins et espèrent que nous ferons machine arrière. Il n'en est pas question. La loi « Macron » a rendu aux clients la liberté de choisir entre l'hôtel ou la plateforme, et l'hôtel a la possibilité de mettre sur le marché ses dernières chambres à des prix plus intéressants que ceux proposés par la plateforme. Cela agace ces dernières, mais tant pis ! Je considère, pour ma part, que cela rétablit une certaine concurrence et qu'à cet égard la loi « Macron » est allée dans le bon sens. Il existait, de toute façon, une décision du tribunal de commerce de Paris et une décision de l'Autorité de la concurrence qui auraient conduit à peu près au même résultat. Reste qu'enfin la loi dit les choses clairement : elle a tranché, et à l'évidence dans le bon sens.

Nous souhaitons, et nous y reviendrons tous les deux, que l'on puisse aussi fiscaliser ces plateformes, car il est scandaleux qu'elles réalisent leur chiffre d'affaires en France sans y payer d'impôts, ou quasiment pas. Il existe une possibilité de les atteindre, à travers le chiffre d'affaires notamment. Nous avons travaillé sur ce sujet et nous vous ferons des propositions. Je sais que M. Bruno Le Maire y travaille de son côté, mais avant que la situation se débloque au niveau européen, il faudra attendre longtemps car, en matière fiscale, l'unanimité est requise. Or même les Allemands ne sont pas convaincus, nous avons pu le constater lors de la visite de notre commission au Bundestag.

Donc, mon troisième voeu, c'est que la France montre l'exemple et prenne l'initiative en matière de fiscalisation de ces plateformes, pour rétablir un peu d'égalité entre tous les opérateurs et pour que ces opérateurs basés à l'étranger, qui réalisent leur chiffre d'affaires en France, y paient aussi leurs impôts.