Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

J'étais déjà défavorable à la mention du nombre de sièges au conseil d'administration dans le projet de loi. J'ai indiqué en début de discussion qu'il comprendrait vingt-cinq ou trente membres ; je pense désormais que nous serons plus proches de trente. Les équilibres ne sont pas encore déterminés. Je suis d'accord avec vous, il conviendra d'être plus précis, mais ce ne sera pas ce soir. En tout état de cause, je ne souhaite pas que cela figure dans la loi, les équilibres devant être ajustés entre collèges. J'entends la demande, mais elle n'est pas d'ordre législatif. Des précisions seront apportées ultérieurement.

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