Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Soyez rassurés, l'article 1er du projet de loi dispose que le troisième collège comprend « des représentants des comités de bassin et des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Il n'y a aucune ambiguïté. En outre, je crois comprendre que vous n'êtes pas opposé à la présence de directeurs d'agences de l'eau dans le premier collège, mais peut-être ai-je mal compris ?

Monsieur Saddier, vous m'interpellez sur la deuxième réunion du comité de pilotage des Assises de l'eau le 10 janvier prochain. Effectivement, j'ai proposé une rencontre, à cette occasion, avec les présidents des comités de bassin. Je ne suis pas sûre de comprendre votre question : si la date est malencontreuse, nous pouvons sûrement la modifier. Mais peut-être m'alertez-vous simplement sur la nécessité d'avoir avancé sur le sujet d'ici cette date ?

Je suis sensible à tous les arguments exprimés concernant le conseil d'administration. C'est un sujet délicat. Je le répète, je ne souhaite pas figer le nombre des membres dans la loi car je pense que nous aurons besoin de marges de manoeuvre lorsque nous le composerons. Cela nous permettra également de trouver le bon équilibre.

Je vous entends lorsque vous soulignez que les comités de bassin sont particulièrement importants, compte tenu de leur rôle dans le financement de l'établissement.

Enfin, je n'ai pas vécu l'épisode du début d'année, n'étant pas alors au Gouvernement, mais je serai extrêmement vigilante sur ces aspects budgétaires que vous avez raison de souligner.

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