Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Comme je vous l'ai dit, j'étais plutôt favorable, en première analyse, à ces dispositions. Mais, après avoir examiné de plus près les différences entre les deux statuts, cela me paraît moins évident. Appliquons cette loi, voyons les problèmes qu'elle résout – quasiment tous ceux rencontrés par les inspecteurs de l'environnement, à mon avis – et tirons-en un bilan. C'est notre rôle, en tant que parlementaires, de faire un bilan des lois, afin d'en tirer des perspectives. Nous verrons après deux ou trois ans si les inspecteurs de l'environnement s'y retrouvent. Si ce n'était pas le cas, nous réfléchirions à un statut tel que celui que vous proposez. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.