Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu clairement, sans langue de bois, avec les éléments en votre possession, et d'avoir fait état des points qui restent en suspens.

Entendez bien ceci, toutefois : tous les chasseurs n'ont pas encore compris que la promesse du Président de la République d'une baisse du prix du permis de chasser ne concernait que le permis de chasser national. Or, dans de nombreuses fédérations départementales, la majorité des permis de chasser ne sont pas nationaux mais départementaux ; autrement dit, pour ceux-là, la promesse ne change strictement rien. Je vous le dis amicalement, car c'est précisément ce qui explique cette ambiance qui sévit à propos de nombreux autres sujets. Que des engagements soient pris lors de réunions dans des bureaux parisiens, soit ; encore faut-il pouvoir les expliquer sur les territoires. Un écart terrible est en train de se créer dans le monde de la chasse entre ce qui se raconte à Paris et la réalité dans les fédérations départementales. Je le répète : la baisse ne s'applique pas au permis de chasser départemental.

Ensuite, je veux prévenir les députés de la majorité : s'il leur faut expliquer que la contribution de 5 euros, vendue comme une compensation de la baisse du prix du permis de chasser et ne s'appliquant pas aux départements, doit finalement remonter dans une caisse nationale, au secours ! Je leur conseille de ne pas mettre les pieds dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs en 2019, car c'est tout le contraire qui leur avait été expliqué ! Nous avons le mérite de soulever la question, mais je vous assure que la création d'une caisse nationale ne manquera pas de créer de nombreux problèmes. Pitié ! L'échelon départemental ou à tout le moins régional est tout à fait adapté pour répondre à la question posée.

Enfin, Mme la ministre est certes chargée de se faire la porte-parole des arbitrages budgétaires qui sont rendus et je ne lui fais aucun procès d'intention, mais cette disposition apporte de l'eau au moulin de la demande de rapport que nous avons adoptée hier soir. En effet, il est absolument indispensable que des réponses précises soient apportées sur le financement de l'établissement avant l'examen du projet de loi de finances pour 2020. En réalité, il n'y a aucun financement derrière toute cette martingale sur laquelle nous votons ce soir. Nous devons impérativement avoir des réponses sur la manière dont seront financées toutes les dispositions dont notre commission est saisie, fût-ce tard la nuit.

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