Intervention de Vincent Descoeur

Dans le sillage du propos de M. Martial Saddier, j'ai déposé une série d'amendements pour faire la lumière sur cette écocontribution dont nous avons compris au fil des auditions qu'elle serait assortie d'une participation de l'État : hélas, rien dans le texte ne le confirme. Incontestablement, le niveau d'information varie considérablement selon les interlocuteurs. J'ignore à quel niveau se déroulent les négociations, mais j'ai pris l'attache de la fédération des chasseurs de mon département pour tenter de comprendre quel type d'actions pourrait être financé par l'écocontribution : à ce stade, les fédérations départementales ne semblent pas avoir compris qu'elle serait gérée dans le cadre d'un fonds national sous la forme d'une convention qui reste à écrire. Le rapport évoqué par M. Martial Saddier n'en aura que plus d'utilité. En attendant, chaque point doit être examiné attentivement, car l'idée selon laquelle des opérateurs de l'État – qu'il reste à identifier – apportent une contribution est encore bien floue. Après que le président de la Fédération nationale des chasseurs a évoqué cette contribution de 5 euros abondée de 10 euros par l'État, j'ai voulu vérifier si le texte comportait une trace de cet engagement ; à cette heure, ce n'est pas le cas.