Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Les fédérations des chasseurs conduisent déjà des actions en faveur de la biodiversité et les fonds investis à ces fins sont nettement supérieurs à 5 euros. On ne saurait donc entamer cette discussion en prétendant qu'une nouvelle contribution de 5 euros sera imposée aux fédérations départementales et aux chasseurs, et pour cause : les chasseurs financent déjà des actions en faveur de la biodiversité, et bien au-delà de ce montant.

Je me suis rendu au congrès de la Fédération nationale des chasseurs à Lyon, sur les terres de M. Laurent Wauquiez : contrairement à ce que j'entends, la réforme telle qu'elle est proposée a été approuvée à pratiquement 97 % des voix. Il est donc inexact de prétendre que les fédérations départementales n'ont pas pris acte de la mesure relative à la contribution de 5 euros. D'ailleurs, l'un des départements en pointe de l'opposition à cette contribution se trouve être le mien – mais peu importe, il ne s'agit pas de défendre l'Aude, même si les gens nous regardent sans doute, comme le disent nos collègues. N'opposons pas les fédérations départementales à la Fédération nationale, puisqu'elles ont voté – j'y étais !

Enfin, notre mode de fonctionnement nous interdit d'inscrire l'abondement de 10 euros dans le présent texte dans la mesure où cette dépense, vous le savez très bien, doit être inscrite dans le projet de loi de finances. Il n'est pas possible d'inclure cette contrepartie dans le texte portant création de l'Office français pour la biodiversité.

En somme, votre amendement, monsieur Martial Saddier, pose un réel problème : en supprimant les alinéas 1 à 5 de l'article, nous ôterions aux chasseurs toute possibilité de bénéficier d'une contrepartie de 10 euros. Vous prétendez que les fédérations n'y seront pas, mais c'est précisément en votant votre amendement qu'elles n'y seront pas ! Je ne ferai pas prendre ce risque au monde de la chasse et je voterai contre.

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