Intervention de Vincent Descoeur

Mon amendement CD52 vise à supprimer les mots « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire ». Chacun a entendu parler d'un montant de 5 euros mais l'expression « au moins égal » laisse penser qu'il pourrait être supérieur ; je ne vois pas l'intérêt de cette précision, sinon précisément pour sous-entendre que le montant en question pourrait être doublé, triplé ou davantage encore.

L'amendement CD56 propose que le montant de la contribution ne soit pas fixé par voie réglementaire mais négocié, et qu'il ne pourra pas être supérieur à 5 euros. Convenez que je fais tout ce que je peux pour simplifier les choses !

Quant à l'amendement CD54, tirant les conséquences de l'engagement pris vis-à-vis des fédérations, il prévoit tout simplement que ce montant ne pourra être supérieur à 5 euros. Il est inutile de laisser croire par une imprécision qu'il pourrait le dépasser, et même largement.